ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE AVAP / PLU

COMMUNE DE SAINT-SATURNIN
AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE SUR LES DISPOSITIONS DES PROJETS ARRÊTÉS DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET D’AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE DE LA COMMUNE DE SAINT-SATURNIN

Par arrêté municipal en date du 16 février 2017, une enquête publique conjointe est ouverte sur les dispositions des projets arrêtés de plan local d’urbanisme (PLU) et de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Saint-Saturnin, pour une durée de trente (30) jours, à compter du 23 mars 2017.

M. Gérard DUBOT, professeur à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

Les dossiers justificatifs seront déposés à la mairie pendant trente (30) jours, du 23 mars 2017 au 22 avril 2017 inclusivement, pour que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituelles d’ouverture des locaux :

  • mardi au jeudi, de 10h à 12h et de 13h30 à 16h
  • le vendredi de 13h30 à 16h 
  • le 1er et 3ème samedi du mois de 9h à 12h

Les observations pourront être formulées sur les registres d’enquête correspondants ou adressés par écrit au commissaire enquêteur, à la mairie, siège de l’enquête.
Les dossiers d’enquête publique conjointe pourront également être consultés sur le site Internet de la commune, à l’adresse suivante :
www.saint-saturnin63.fr
Les observations pourront également être formulées par voie postale à l’adresse suivante :

Mairie de Saint-Saturnin
Place du 8 mai 63450 Saint-Saturnin ou aux adresses suivantes :

enquete-publique-PLU@saint-saturnin63.fr pour le PLU

enquete-publique-AVAP@saint-saturnin63.fr pour l’AVAP

Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie :

  • jeudi 23 mars 2017 de 10h à 12h
  • vendredi 31 mars 2017 de 13h30 à 16h30
  • mercredi 12 avril 2017 de 13h30 à 16h30
  • samedi 22 avril 2017 de 9h à 12h.

A l’issue de l’enquête, le rapport du commissaire-enquêteur sera tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Saturnin.

AVAP AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE

Annexe de l’AVAP :
Avis des PPA “Personnes Publiques Associées” :
Avis CRPS  “Commission Régionale du Patrimoine et des Sites” :
Délibérations :
Compte-rendus :