Occupation du domaine public

Toute personne désirant occuper le domaine public de la commune doit solliciter au préalable l’autorisation de la commune.

Pour les entreprises :

Vous devrez présenter par mail à l’adresse suivante contact@saint-saturnin63.fr ou par courrier une demande d’autorisation d’occupation du domaine public via les formulaires à télécharger (cerfa n°14023*01 “Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux”) et (cerfa n°14024*01 “demande d’arrêté de police de la circulation”), suivant la nature de la demande.

Pour les particuliers (ex : déménagement, ):

Vous devrez présenter par mail à l’adresse suivante contact@saint-saturnin63.fr ou par courrier une demande d’autorisation d’occupation du domaine public en utilisant le formulaire ci-joint.( formulaire permission de voirie)

Attention, un délai de 7 jours est exigé pour une demande portant sur les voies communales. Le non respect de ces modalités entraînera un refus.

cerfa_14024-01

permission de voirie_particulier

cerfa_14023-01