DROIT & DEMARCHES

L’administration à votre service 24h/24

http://www.service-public.fr/

Quelles démarches administratives peut-on faire par internet ?
Est-il possible d’obtenir le formulaire sans se déplacer et à n’importe quelle heure ?
Comment évaluer ses impôts, ses droits à la retraite, une pension alimentaire ?

Cette rubrique vous donne accès aux formulaires, services en ligne et modules de calcul proposés
par les services publics pour faciliter vos démarches.

exemple : Carte grise ( certificat d’immatriculation)

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367

Papiers / Citoyenneté – Élections

Voir site : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N19810.xhtml 

      • État civil, Identité, Authentification
        – Carte nationale d’identité
        – Passeport  (à la Mairie de Saint-Amant-Tallende)
        – État civil
        – Certificat, copie, légalisation et conservation des documents
      • Élections – Armée
        – Élections
        – Recensement, militaire
        – Volontariat civil et militaire
        – Anciens combattants
      • Relations avec administration
        – Obligations des administrations : informer, répondre, expliquer
        – Droit d’accès aux documents administratifs
        – Fichiers, liberté, protection de la vie privée
        – Litiges avec l’administration : règlements amiables

FAMILLE

Voir site : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N19805.xhtml

      • Enfant
        – Maternité
        – Naissance
        – Nom, prénom
        – Filiation
        – Enfant : tous les dossiers
      • Scolarité
        – Scolarité des élèves en situation particulière
        – Aides financières pour la scolarité
        – Scolarité : tous les dossiers
      • Couple
        – Union libre
        – Pacte civil de solidarité (PACS)
        – Mariage
        – Divorce, séparation
      • Obligations alimentaires & pension alimentaire
      • Protection des personnes
        – Protection juridique des personnes (tutelle & curatelle)
        – Disparition et enlèvement de personnes
      • Décès – Succession

LOGEMENT

Voir site : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N19808.xhtml

    • Location & hébergement
    • Propriété
    • Construction, voisinage, mitoyenneté
    • Qualité de l’habitat
    • Aides financières relatives au logement

JUSTICE

Voir site : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N19807.xhtml

    • Organisation de  la justice
    • Victimes & justiciables
    • Saisir la justice
    • Peines encourues
    • Réparation du préjudice
    • Justice des mineurs

CHANGEMENT D’ADRESSE

Voir site : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R11193.xhtml

  • Ce service gratuit et facultatif vous permet en quelques clics de déclarer à plusieurs organismes de votre choix votre
    changement de résidence principale et celui des personnes déménageant avec vous.
  • Les organismes choisis prendront en compte votre nouvelle adresse et, le cas échéant, vous accompagneront
    dans les démarches complémentaires à effectuer.

Chiens dangereux

Voir site : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1838.xhtml

        • Chiens de 1ère ou 2ème catégorie :
          Depuis le 31 décembre 2009,  le détenteur de ces chiens doit être titulaire d’un permis de détention délivré par la Mairie sur
          présentation d’une évaluation du comportement de l’animal et d’une attestation d’aptitude du détenteur du chien,
          fournies par un vétérinaire agréé.  Sanctions en cas de non-respect.